Actualités du droit des personnes et des familles

"En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d'examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse. Les auteurs font également le point sur l'application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.0Le droit judiciaire familial n'est pas oublié, en particulier l'incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois pot-pourri) ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille. L'ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu'un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial."--Back cover.

שנה

2018

שפה

French

סדרה

Commission Université-Palais / Université de Liège -- volume 180

הוצאה

Anthemis

מהדורות

1

עמודים

261

ISBN

9782807203716

מקור הנתונים: Wikidata