Code pénal

Contre-Mémoire de la République d'haïti en Réponse Au Mémoire Dominicain 1896

Code Pénal D'haiti

The rural code of Haiti

Code Civil d'haïti, Annoté

Recueil Général des Lois Det Actes du Gouvernement D'haïti

Code d'instruction Criminelle D'haiti

Mémoire de la République D'haïti (1896).

Recueil des Traités et Conventions de la République D'haïti...

Bulletin des Lois et Actes

Code Rural D'Haïti