L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques

L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).

שנה

2020

שפה

French

סדרה

Bibliothèque de droit de l'entreprise -- 93

הוצאה

LexisNexis

מהדורות

1

עמודים

400

ISBN

9782711032525

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