La figure du juge d'instruction
Manuela Cadelli · 2017
על הספר
La réforme du Code pénal prévoit la suppression du juge d'instruction: quels seraient les bouleversements engendrés par cette réforme? Quels sont les avis de spécialistes?00Le monde judiciaire a récemment pris connaissance des projets de réforme du Code pénal que nourrit le ministre de la Justice et de la perspective qu?ils emportent de la suppression du juge d?instruction.00Cette perspective qui devrait bouleverser les fondamentaux du procès a amené l?Association Syndicale des Magistrats à organiser, en partenariat avec l?Université Saint-Louis, un colloque consacré à cette institution centrale de notre procédure pénale et à poser la question suivante: faut-il supprimer ou réformer le juge d?instruction?
פרטי הספר
- שנה
- 2017
- שפה
- French
- סדרה
- Collection de l'Association Syndicale des Magistrats
- הוצאה
- Anthemis
- מהדורות
- 1
- עמודים
- 138
- ISBN
- 9782807202252
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