Les contrats spéciaux
Benoît Kohl, Alexandre Cruquenaire · 2018
על הספר
La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu?elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d?importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de ±?petits?? contrats spéciaux, en ce qu?ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de ±?grands?? contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).00Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces ±?petits?? contrats si mal nommés, à savoir :0- les contrats de prêt?;0- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies?;0- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard?;0- les contrats de rente viagère?;0- les contrats de transaction.
פרטי הספר
- שנה
- 2018
- שפה
- French
- סדרה
- Commission Université-Palais (CUP) - Université de Liège -- 185
- הוצאה
- Anthemis
- מהדורות
- 1
- עמודים
- 273
- ISBN
- 9782807203761
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