Les servitudes

La servitude est omniprésente en droit immobilier. Cet ouvrage évoque la notion de servitudes, les servitudes légales les plus courantes, les modes de constitution des servitudes du fait de l’homme, les droits et obligations des parties et, enfin, les modes d’extinction des servitudes.00 0Cet ouvrage expose aussi les obligations du notaire lors de la passation ou de la rédaction d’un acte et les questions de procédure.

שנה

2015

שפה

French

סדרה

Droit Notarial

הוצאה

Wolters Kluwer

מהדורות

1

עמודים

163

ISBN

9789046578667

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