Moralité publique des droits de la personne au droit de l'OMC

Publications obscènes ou blasphématoires, relations et mariages homosexuels, communication sur l?avortement, lancer de nains, conversion sexuelle, inceste, don d?embryon ou de gamète, pornographie, chasse aux gros mammifères, interdiction de manifestation pour la fierté gaie, jeux en ligne, publications et produits audiovisuels, chasse aux phoques, lutte au blanchiment d?argent, qualification halal de produits horticoles : tous ces thèmes ont en commun d?avoir été défendus par les États au nom de la moralité publique, auprès de la Cour européenne des droits de l?homme, du Comité des droits de l?homme ou de l?Organe de règlement des différends de l?Organisation mondiale du commerce (OMC). Fortes de plusieurs décennies d?expériences, les instances de droit universel et régional des droits de la personne ont développé une méthode d?analyse des ingérences de moralité publique qui tend à respecter la nature et la portée de la norme morale défendue par l?État. Inversement, les organes quasi juridictionnels de l?OMC sont nouvellement confrontés à cette exception de plus en plus soulevée pour justifier une entrave au commerce international. Leurs interprétations évoluent, mais plusieurs lacunes persistent. Après avoir fait le bilan de l?expérience du système international de promotion et de protection des droits de l?homme et du système de l?OMC, cet ouvrage propose de prendre en compte les enseignements de la jurisprudence des droits de l?homme pour tenter de résoudre certaines lacunes identifiées dans la mise en œuvre du droit de l?OMC.

שנה

2019

שפה

French

סדרה

Mondialisation et Droit International

הוצאה

Bruylant

מהדורות

1

עמודים

399

ISBN

9782802763888

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