France. Parlement (1946- ). Sénat
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Mustapha Mekki
Le lobbying responsable
Mustapha Mekki · 2016
Anne Tursz
Les violences faites aux enfants
Anne Tursz · 2015
Paul Masson
Rapport d'information fait au nom de la Délégation Sénat pour l'Union européenne sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
Paul Masson · 2000
Hubert Haenel
Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000
Hubert Haenel · 1999
Charles Descours
Rapports d'information sur les lois de financement de la sécurité
Charles Descours · 1999