Pascal Dourneau-Josette
Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale
Pascal Dourneau-Josette · 2020
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Une présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière pénale et de procédure pénale. Cette juridiction protège les droits substantiels, tels que le droit à la vie ou l'interdiction de la torture, ainsi que les droits procéduraux, qui garantissent par exemple un procès équitable.
Book details
- Year
- 2020
- Language
- French
- Series
- Dalloz corpus
- Publisher
- Dalloz
- Editions
- 1
- Pages
- 256
- ISBN
- 9782247204052
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