Jacques Petit
L'ouvrage public
Jacques Petit, Gweltaz Éveillard · 2021
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Immeuble affecté à l'utilité publique et spécialement aménagé à cet effet, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Par son caractère complet et la précision de ses analyses, cet ouvrage permet de s'y retrouver dans l'immense corpus jurisprudentiel auquel a donné lieu l'ouvrage public.
Book details
- Year
- 2021
- Language
- French
- Series
- Droit & professionnels
- Publisher
- LexisNexis
- Editions
- 1
- Pages
- 270
- ISBN
- 9782711033591
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