Marie Dochy
La dématérialisation des actes du procès civil
Marie Dochy, Marc Nicod · 2021
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La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.
Book details
- Year
- 2021
- Language
- French
- Series
- Collection Nouvelle bibliothèque de thèses -- volume 202
- Publisher
- Dalloz
- Editions
- 1
- Pages
- 543
- ISBN
- 9782247206261
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