La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Québec

Ce rapport s’inscrit dans une recherche sur la judiciarisation des personnes itinérantes au Canada qui a permis de documenter la situation dans six villes (Vancouver, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Halifax). Dans le cadre de cette étude, il s’agissait de documenter les pratiques de judiciairisation dans ces différentes villes et d’appréhender le discours des acteurs socio-judiciaires sur ce phénomène. La judiciarisation des personnes itinérantes s’inscrit dans le contexte de l’adoption de politiques municipales de luttes aux incivilités dans les années 1990. Ces politiques et ces pratiques s’inspirent d’une théorie américaine, la théorie du carreau brisé (broken window theory) (Wilson et Kelling, 1982). Selon cette théorie, l’absence de réaction sociale et pénale aux petits délits et premiers signes de désordres dans un quartier (par exemple, un carreau brisé) peut constituer une invitation au crime en signalant aux délinquants potentiels que cette communauté ne se préoccupe pas de préserver l’ordre dans les espaces publics et que les crimes seront tolérés, voire acceptés. De plus, le désordre fait fuir les résidents dits respectueux de la loi qui ne se sentent plus en sécurité dans leur quartier et ainsi les mécanismes de contrôle informels se relâchent et c’est le début d’une spirale de décadence urbaine et de criminalité. Les principaux auteurs de cette théorie associent les mendiants, clochards et autres flâneurs à des signes de désordre et ils exigent que la police intervienne le plus rapidement possible pour éliminer ces signes et prévenir d’autres incivilités et d’autres crimes encore plus graves. Malgré sa grande popularité, cette théorie ne repose toutefois sur aucune preuve empirique et a fait l’objet de nombreuses critiques dans la littérature scientifique (Sylvestre, 2010; Harcourt, 2006; Wacquant, 2005; Bellot et Morselli, 2002). Outre les conséquences notables qu’elle entraîne pour certaines personnes et groupes de personnes (en particulier les personnes itinérantes), ses auteurs n’ont pas démontré qu’il existait une corrélation entre la multiplication des petits délits et l’augmentation des crimes les plus graves. Au contraire, tel que démontré par la situation québécoise et celle d’autres villes nord‐américaines, l’augmentation du nombre d’arrestations et de constats d’infractions émis pour des délits mineurs a eu pour conséquence de criminaliser et de judiciariser des personnes qui n’avaient pas d’antécédents criminels. À moy

Year

2011

Language

French

Publisher

Le Rond-point de l’itinérance

Editions

1

ISBN

9781550145656

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