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La notion de partie en procédure civile

Liza Veyre, Emmanuel Jeuland · 2019

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About the book

Une étude de la notion de partie et des prérogatives attachées à cette qualité procédurale, permettant d'aborder des cas complexes tels que ceux des tiers représentés. Ces questions examinent la coexistence de personnes dont la situation peut être affectée par une décision de justice et de celles qui sont à la source d'une acte de procédure.

Book details

Year
2019
Language
French
Series
Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc -- 109
Publisher
IRJS Éditions
Editions
1
Pages
421
ISBN
9782919211999

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