Le critère organique en droit administratif français

"Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose sure la présence d'une personne publique dans un rapport de droit. Il trouve ses origines à la fin du XIXe siècle dans la subjectivisation des droits de puissance publique dont l'état est investi et l'admission de la distinction entre les personnes publiques et les personnes privées. Depuis de nombreuses années, le critère organique fait cependant l'objet d'une vie contestation. Les transformations contemporaines du modèle administratif français provoquent une régression de la référence à ce critère. Si la personnalité publique pouvait apparaître hier comme le mode privilégié de prise en charge de l'action publique, l'administration est aujourd'hui incitée à externaliser ses activités."--Back cover.

Year

2018

Language

French

Series

Bibliothèque de droit public -- tome 306

Publisher

LGDJ

Editions

1

Pages

759

ISBN

9782275060446

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