Le nouveau droit de l'arbitrage et la médiation OHADA
Gaston Kenfack Douajni, Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, Institut des hautes études internationales de Paris · 2021
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Le présent ouvrage traite de l'arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) sur L'arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage modifié - CCJA - (II), l'arbitrage des investissements dans l'espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l'ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l'arbitrage et à la médiation.
Book details
- Year
- 2021
- Language
- French
- Series
- Institut des hautes études internationales de Paris. Cours et travaux -- No 23
- Publisher
- Editions Pedone
- Editions
- 1
- Pages
- 131
- ISBN
- 9782233009845
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