Vincent Defraiteur
Les servitudes
Vincent Defraiteur · 2015
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La servitude est omniprésente en droit immobilier. Cet ouvrage évoque la notion de servitudes, les servitudes légales les plus courantes, les modes de constitution des servitudes du fait de lhomme, les droits et obligations des parties et, enfin, les modes dextinction des servitudes.00 0Cet ouvrage expose aussi les obligations du notaire lors de la passation ou de la rédaction dun acte et les questions de procédure.
Book details
- Year
- 2015
- Language
- French
- Series
- Droit Notarial
- Publisher
- Wolters Kluwer
- Editions
- 1
- Pages
- 163
- ISBN
- 9789046578667
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