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MÉDIATION PÉNALE (NOUVELLE ÉDITION)

Paul Mbanzoulou · 2012

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About the book

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, cet ouvrage questionne le cadre de la médiation pénale en France.

Book details

Year
2012
Language
French
Publisher
Editions L'Harmattan
Editions
1
Pages
120
ISBN
9782336004747

Data source: Wikidata

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