Pour une Europe de la compliance

La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).00Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd'hui servir à construire l'Europe.00Non seulement on observe la construction de Droits européens de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d'un Droit européen de la Compliance qui les dépasse et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d'être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe, non seulement pour préserver l'économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

Year

2019

Language

French

Series

Thèmes & commentaires. Régulations & Compliance

Publisher

Dalloz

Editions

1

Pages

124

ISBN

9782247187454

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