Principes élémentaires du droit des marchés publics

Le droit des marchés publics est inhérent à l?action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d?autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n?échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif.00La présentation des 'Principes élémentaires du droit des marchés publics' est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d?une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d?appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l?influence du droit de l?Union européenne.00Du champ d?application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l?examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l?attribution, à la conclusion et à l?exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.

Year

2018

Language

French

Series

Marchés et Contrats publiés

Publisher

Editions Larcier

Editions

1

Pages

132

ISBN

9782807909090

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