Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

Hubert Haenel, France. Parlement (1946- ). Sénat, France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne · 1999