France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (COM(98) 295 final)

Rapport d'information sur le nouveau cadre européen des communications électroniques

Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil

Rapport d'information sur la proposition de la Commission réformant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, COM 1999 0582 final-n °E 1353

Rapport d'information fait au nom de la Délégation Sénat pour l'Union européenne sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'espace judiciaire européen

Rapport d'information