Rapport d'information fait au nom de la Délégation Sénat pour l'Union européenne sur des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Paul Masson, France. Parlement (1946- ). Sénat, France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne · 2000